CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute les prestations et services, telles que proposées par le Prestataire aux clients sur le site www.ticonciergerie.fr
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute acceptation d’un service. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre document.
Pour plus de renseignements, contacter nous par mail.
1. OBJET DU CONTRAT
1.1. Le présent contrat définit les Conditions Générales dans lesquelles l’autoentrepreneur Patricia Diebold, domiciliée au 5, Domaine Tuscany, 97118 Saint-François, Guadeloupe, enregistrée sous le numéro 87749954100010 et ci-après désignée sous le nom commercial La Ticonciergerie, s’engage à réaliser pour le Client la prestation de service décrite dans les Offres.
1.2. Cette prestation de service, décrite dans les Offres, consiste en une prestation de type Conciergerie Privée.
2. APPLICATION
2.1. Ces Conditions Générales sont applicables à toute commande de prestation de service passée à La Ticonciergerie.
2.2. La Ticonciergerie pourra modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web www.ticonciergerie.fr, avec date de mise en vigueur.
2.3. Les conditions en ligne au moment de la commande restent d’application pour cette commande. Le Client est censé en avoir pris connaissance, en avoir accepté toutes les clauses et renoncé à se prévaloir de ses conditions d’achat.
3. CONDITIONS DE SERVICE
3.1. Que ce soit pour une prestation compète type pack ou à la carte, une visite du lieu est prévue en amont. Cette visite définira les termes exacts du contrat.
4. OFFRE ET COMMANDE
4.1. Sauf stipulation contraire de La Ticonciergerie, le délai de validité des offres est de 72 heures.
4.2. L’offre finale, présentée sous forme de « Contrat de Prestation », est un document précisant les Conditions Particulières, agréé entre les parties, et qui seul fera foi en cas de litige.
5. PRIX
5.1. Les prix des différentes prestations sont disponibles et visibles sur le site de La Ticonciergerie.
5.2. Les prix sont libellés en euros et s’entendent nets, hors taxes, la TVA étant non applicable selon art. 293 B du CGI.
6. PAIEMENT
6.1. Le paiement peut s’effectuer en espèces, en virement ou en chèque.
6.2. Le mode de paiement est par défaut au comptant à la commande pour la première prestation. Si les prestations sont renouvelables à chaque location, une facture par mois sera établie.
6.3. Le Client s’engage à payer les prestations facturées à réception de la facture.
6.4. Les frais imputables à un défaut de paiement du Client (rejet de chèque) seront re-facturés en intégralité au Client.
6.5. Toute réclamation relative à un paiement devra être transmise par email à l’adresse patricia@ticonciergerie.fr dans un délai de 7 ( sept ) jours calendaires démarrant à la date du dit paiement. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
6.6. La Ticonciergerie peut conserver les clefs du domicile du client tant que le solde n’est pas perçu.
7. RETRACTATION ET ANNULATION
7.1. A la validation de la commande, Le Client dispose de 14 ( quatorze ) jours calendaires pour disposer de son droit de rétractation. Ce droit ne peut s’appliquer si la prestation démarre à moins de 14 jours de la validation de la commande.
7.2. Toute commande débutée et due dans son intégralité.
7.3. En cas d’annulation de la prestation de service venant de La Ticonciergerie, toute somme versée par le Client sera intégralement restituée.
7.4. En cas d’annulation venant du propriétaire de l’hébergement des frais seront facturés :
Annulation dans le délai de rétractation : remboursement du solde et annulation de la facture.
Annulation hors délai de rétractation : solde non restitué.
8. RESPONSABILITES
8.1. La Ticonciergerie fournit exclusivement une prestation de service de conciergerie auprès de propriétaires d’hébergements de tourisme.
8.2. La Ticonciergerie s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution de la prestation de service.
8.3. La Ticonciergerie est responsable des incidents qui pourraient survenir durant la prestation de service ( casse, détérioration, ..). Cette responsabilité concerne le temps où les hôtes ne sont pas dans le logement.
8.4. Durant la période d’occupation du logement par des locataires, La Ticonciergerie ne pourra être tenue pour responsable en cas de disparition et d’incidents. Un état des lieux et un inventaire fait le jour de l’arrivée des hôtes, faisant foi.
8.7. Le Client s’engage à accepter et à respecter une à une les Conditions Générales de prestation de service établies par La Ticonciergerie,
8.8. Si le Client souhaite mandater La Ticonciergerie pour effectuer en son nom des achats pendant la prestation, La Ticonciergerie accepte rendre ce service sous mandat de son Client et déclare refacturer en l’état le coût de ces actes.
9. CONFIDENTIALITÉ
9.1. La Ticonciergerie s’engagent à ne pas divulguer à des personnes tierces, des informations confidentielles, notamment adresse, période de non-occupation, codes d’accès et mots de passe.
9.2. La Ticonciergerie restera tenu par cette obligation de confidentialité pendant la durée de la prestation et cette obligation de confidentialité survivra à la fin de la prestation.
11.RÉSILIATION
11.1. En cas de non-respect par le Client de ses obligations et notamment de son obligation de payer conformément aux dispositions de l’article 6 des présentes Conditions Générales, La Ticonciergerie pourra résilier la prestation automatiquement et de plein droit sur simple notification au Client par mail.
11.2. Le Client ne pourra demander une indemnité à La Ticonciergerie du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement imputable au Client.
11.3. En cas de commande impayée, des poursuites pourront être engagées envers le client.
12. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
12.1. La Ticonciergerie et le Client s’engagent à toujours privilégier un accord à l’amiable en cas de litige.
12.2. Tout litige, directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de La Ticonciergerie avec le Client, est de la compétence exclusive des tribunaux compétents.
12.3. Les relations contractuelles de La Ticonciergerie avec le Client sont régies par le droit français.
10. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement automatisé destiné à la mise en œuvre du présent contrat. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à formuler auprès du mandataire, responsable du traitement. Les modalités de mise en œuvre seront fixées d’un commun accord.
11. LITIGES
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, il est fait attribution de compétence au Tribunal du ressort de la location.
12. PAIEMENT
La Ticonciergerie accepte le paiement par chèques, espèces, virement bancaire.
13. MODIFICATION DES CGV
La Propriétaire de La Ticonciergerie peut modifier ou mettre à jour les CGV applicables de temps à autre, sans préavis, et vous acceptez d’être lié par les conditions qui sont en vigueur au moment où vous effectuez une demande de prestation de service.